Contrôler les dépenses des députés ? c’est possible!

Est-il normal que la République finance les costumes et cravates des députés ? leurs voyages privés et leurs loisirs ? les dîners qu’ils organisent avec tels ou tels représentants d’intérêts privés ?

L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) est une cagnotte de 5372,8 euros nets par mois dont dispose chaque député en plus de son salaire et qu’il peut utiliser à sa guise sans aucune justification et sans aucun contrôle de quiconque. Elle vise à couvrir les « diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée ».

D’où les très nombreux abus que cela génère : IRFM utilisée à des fins personnelles (vacances en famille, matériel de piscine ou abonnements télévisuels…), d’enrichissement (achat de biens immobiliers) ou pour financer des campagnes électorales. Le règlement de l’Assemblée nationale a depuis évolué afin de fixer des règles plus strictes. Cependant, un contrôle efficace en interne et la transparence pour le public restent inexistants et les sanctions se retrouvent ainsi quasi-inapplicables.

Afin de remédier à cette situation et alarmée par l’idée totalement contreproductive d’une simple fiscalisation de l’IRFM promise par l’exécutif fraîchement élu, l’association Regards Citoyens a lancé mi mai une action citoyenne collaborative auprès de tous les députés sortants pour leur demander de publier les relevés bancaires justifiant de l’utilisation de leur IRFM lors de la dernière année de leur mandat. Rares sont pour l’instant les députés à avoir répondu positivement (6 députés sur 577).

Afin de pouvoir engager une action en justice demandanobtenons la transparence de l'IRFMt la publication de ces relevés bancaires en application du droit d’accès des citoyens aux documents administratifs (requête CADA), Regards Citoyens incite les citoyens à envoyer une demande à leur député par recommandé avec accusé de réception à l’aide d’un site très simple et intuitif.

Le collectif FaisTaLoi a ainsi relayé la demande mail de Regards Citoyens en envoyant une lettre recommandée aux députés sortants Valérie Lacroute (1ère circonscription de Seine-et-Marne), Yves Jégo (3ème circonscription de Seine-et-Marne), Jean-Claude Mignon (1ère circonscription de Seine-et-Marne) et Olivier Faure (11ème circonscription de Seine-et-Marne). On attend leur réponse.

Schéma de l’action en justice projetée par l’association Regards Citoyens :

procédure juridique de libération de l'IRFM

En savoir plus

Aider Regards Citoyens à faire parvenir une demande à chaque député  :

Solliciter un député

Laisser un commentaire